Comité de vérification
Le comité de vérification a deux objectifs principaux. Le premier consiste à conseiller le conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne la qualité et l’intégrité des données et des rapports financiers de l’entreprise, la conformité aux exigences légales et réglementaires, l’efficacité des contrôles internes de l’entreprise en matière de finances, de comptabilité, d’audit interne, d’éthique et de conformité juridique et réglementaire, le rendement des fonctions de vérification, de comptabilité et de données financières de l’entreprise, le programme de cybersécurité de l’entreprise, l’équité des ententes et des accords entre l’entreprise et les parties liées et le rendement, les qualifications et l’indépendance des vérificateurs indépendants. Le deuxième objectif principal du comité de vérification est de préparer les rapports devant être inclus dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction conformément aux lois applicables ou aux règles des autorités en valeurs mobilières applicables.
Charte du comité de vérification (opens in new tab)
Comité de gouvernance d’entreprise
Le comité de gouvernance d’entreprise est chargé, entre autres, d’évaluer les pratiques de gouvernance de l’entreprise, d’élaborer sa réponse à l’énoncé de gouvernance d’entreprise et de recommander des changements aux structures ou aux processus de gouvernance de l’entreprise qu’il juge nécessaires ou souhaitables, de réviser annuellement les chartes du conseil d’administration et de chaque comité du conseil d’administration et de recommander tout changement, d’évaluer annuellement l’efficacité du conseil d’administration dans son ensemble et de recommander tout changement nécessaire, de réviser périodiquement la composition du conseil d’administration pour s’assurer qu’il reste un nombre approprié d’administrateurs indépendants et de participer au recrutement et à la recommandation de nouveaux candidats à une nomination ou à une élection au conseil d’administration.
Charte du comité de gouvernance d’entreprise (opens in new tab)
Comité de la rémunération
Le comité de la rémunération est chargé, entre autres, de recommander au conseil d’administration les politiques relatives à la rémunération des dirigeants de la société; de recommander au conseil le montant et la composition de la rémunération annuelle à verser aux dirigeants de la société; de traiter les questions relatives au régime de retraite, aux options, aux UAI, aux UAR et aux autres régimes d’incitation au rendement au profit des dirigeants, d’administrer les régimes d’actions, d’examiner et de fixer le montant et la composition de la rémunération annuelle à verser aux membres du conseil d’administration et des comités, et d’examiner et d’évaluer la conception et la compétitivité des programmes de rémunération et d’avantages sociaux de la société en général.
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Comité responsable de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement durable (SSEDD)
Le Comité de la SSEDD est responsable, entre autres, de surveiller et d’examiner les politiques, principes, pratiques et processus en matière de développement durable, de santé, de sécurité et d’environnement, de surveiller et d’examiner la gestion des résidus miniers et de désigner un ou plusieurs cadres supérieurs responsables à cette fin (qui agiront conformément aux lignes directrices pertinentes établies par l’Association minière du Canada ou d’autres associations ou règlements pertinents de l’industrie), de surveiller et d’examiner la gestion des initiatives de diversité et d’inclusion de la société, de surveiller et d’examiner les possibilités et les risques liés aux changements climatiques et les plans de la société pour lutter contre les changements climatiques, de surveiller le développement durable, la santé, la sécurité et la performance environnementale et de surveiller et d’examiner les questions réglementaires actuelles et futures liées au développement durable, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
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Comité technique
Le comité technique est chargé, entre autres, de surveiller et d’examiner les pratiques et processus opérationnels de l’entreprise, de surveiller et d’examiner les pratiques de l’entreprise en ce qui concerne les estimations des réserves et des ressources minérales, de surveiller et d’examiner les risques associés aux activités de l’entreprise, et de fournir des conseils à la direction de l’entreprise en ce qui concerne les pratiques et processus opérationnels.
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